Courtier en assurance COA

Tout savoir sur le rôle du courtier en assurance

Quel est le rôle du courtier en assurance ?

Travaillant pour l’intérêt de l’assuré, un courtier en assurance ou en crédit immobilier a plusieurs missions à remplir :

• il a un rôle de conseil, afin d’épauler l’assuré dans ses démarches d’indemnisation ou de gestion d’un sinistre
• il sert d’intermédiaire entre l’assuré et l’assureur afin d’obtenir le contrat le mieux adapté en fonction des spécificités de son client
• il est présent lors de la signature du contrat, ainsi que pour celle des actes d’indemnisation suite à un sinistre

Quelles sont les obligations d’un courtier en assurance ?

Un courtier en assurance peut exercer en son nom propre, ou bien appartenir à une société de courtage. Il s'agit d’un statut juridique encadré, impliquant plusieurs obligations :

• il doit disposer d’un numéro d’immatriculation auprès de l’ORIAS
• il doit respecter certaines obligations d’honorabilité (empêchant notamment à ceux ayant été condamnés à un crime d’exercer la fonction)
• il doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle ou voir une garantie équivalente fournie par une société d’assurance
• il doit avoir souscrit à une garantie financière afin de protéger le remboursement des fonds destinés aux assurés

Pourquoi avoir recours à un courtier en assurance ?

Faire appel à un courtier en assurance ou à une société de courtage présente plusieurs avantages :

• il s’agit d’un gain de temps certain, puisque des tâches fastidieuses et complexes seront confiées à un expert du domaine ayant une connaissance poussée des contrats d’assurance
• il s’agit souvent d’un gain financier malgré la nécessité de payer un intermédiaire, puisqu’un courtier en assurance est capable de trouver les contrats qui vous seront le plus avantageux sur le marché
• il offre une garantie que les clauses du contrat seront respectées et que vos intérêts seront défendus
• il s’agit d’un agent indépendant n’étant pas lié à une compagnie d’assurance, le rendant plus à même de défendre vos propres intérêts

Combien coûte un courtier en assurance ?

La rémunération d’un courtier en assurance est encadrée par le Code monétaire et financier (L 519-6) et par le Code de la consommation (L 322-2). Certains courtiers sont entièrement gratuits, leur rémunération étant effectuée par les banques et agences d’assurance pour leur rôle dans l’expansion de leur clientèle. À ce titre, il est important de savoir qui verse les commissions d’un courtier gratuit, et à quel montant s’élève la commission – révéler cette information est d’ailleurs une obligation légale.

Les courtiers touchant des honoraires peuvent soit toucher un forfait fixe (entre 800 et 2000 €), soit se faire verser un pourcentage sur la somme versée, généralement de l’ordre de 1 %. La rémunération du courtier ne s’effectue qu’après acceptation et aboutissement du contrat d’assurance.

Comment vérifier une attestation d’assurance ?

Même si vous disposez d’un courtier en assurance, il est utile aux particuliers et professionnels d’être capable de vérifier par eux même leur contrat d’assurance et de s’assurer qu’ils disposent bien du COA. À ce titre, vous devrez prêter attention aux éléments suivants.

L’identité de l’émetteur de l’attestation d’assurance

L’identité de l’émetteur est la première mention dont il convient de s’assurer. Sil s’agira généralement de la mutuelle ou de la compagnie d’assurance. Dans certains cas, le contrat sera établi au nom d’un représentant dûment accrédité. Si le document attestant l’assurance provient de l’assureur, l’attestation est imprimée sur du papier avec le nom de la compagnie d’assurance affiché à l’entête. Il vous faudra alors vérifier le mandat d’agréation du courtier et l’établissement des mentions permettant d’identifier l’assureur en question. Si le représentant est un agent général, un mandat de la société d’assurance est également nécessaire.

Les coordonnées de l’émetteur

Autre élément essentiel, les coordonnées de l’émetteur de l'attestation d'assurance doivent être mentionnées sur le document. Vous devez donc avoir mention de l’adresse du siège social, du capital social de la société, de son inscription au RCS, et de son numéro Siren ou Siret. Lorsque le document provient d’un courtier ou d’un agent d'assurance, le numéro d’inscription à l’ORIAS doit lui aussi être inscrit. Enfin, l’identité et les coordonnées de l’assureur qui fournit les garanties doivent elles aussi figurer sur l’attestation d’assurance.

La date et le lieu de délivrance

Il ne faudra pas passer sous silence les spécifications relatives à la date et au lieu de délivrance du document essentiel à mentionner sur l’attestation d’assurance. Pour rappel, il faut savoir que l’attestation ne doit pas être faite « sous réserve du paiement de la cotisation d’assurance ». Toutefois si une mise en demeure a été notifiée à l’assuré pour n’avoir pas payé la cotisation durant la période de la délivrance du document, il est mieux de le mentionner avec le rappel des charges punitives telles que suspension d’assurance puis annulation. Prenez garde qu’un dommage, issu d’une activité menée et n’étant pas mentionnée sur l’attestation ne sera pas couvert par l’assureur.

Quelles sont les autres mentions à vérifier ?

En plus de l’identité et des coordonnées de l’émetteur, d’autres points essentiels doivent être vérifiés. Notamment l’identification de l’assuré qui donne les informations qui permettent d’identifier le souscripteur d’assurance. Le cachet de la structure signataire doit y figurer également. Autre point important, c’est la période de validité de l’attestation en question qui permet de connaître la période durant laquelle l’assure est couvert. Le document doit aussi mentionner toutes les activités et missions garanties référencées par la nomenclature FFSA.