Accompagnement notarial
Choisir un notaire pour vous accompagner lorsque vous souhaitez établir vos droits de succession, ou en êtes le bénéficiaire, n’est pas toujours une sinécure. En faisant appel à Magister Conseil, vous avez la garantie d’un accompagnement notarial de qualité tout au long de la procédure, adapté aussi bien aux particuliers et professionnels. Nous sommes aussi à votre disposition si vous avez besoin d’aide pour la rédaction d’un acte de vente, d’un acte de prêt hypothécaire, ou simplement que vous ayez besoin d’assistance dans le domaine de la fiscalité immobilière.
Comment organiser la transmission de son patrimoine ?
Comment s’organisent les droits de succession ?
La succession se définit par une démarche de transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Il peut s’agir de biens matériels, mais aussi de droits ou d’actions. Dans la plupart des cas, il sera nécessaire de faire appel à un notaire pour que la succession se déroule sans encombre, en particulier si vous :
- voulez établir un testament
- avez un bien immobilier à transmettre
- désirez faire des donations particulières
- possédez un patrimoine estimé à plus de 5 000 €
Pourquoi passer par un notaire ?
Il n’est pas rare que les droits de succession imposés par l’état et l’imposition des parts d’héritage représentent une lourde charge pour les héritiers. C’est pourquoi il est important d’établir un plan de succession avec votre notaire qui préservera l’intérêt de vos proches sans avoir à verser des droits de succession exorbitants.
Le recours au notaire est obligatoire dès que votre patrimoine dépasse 5 000 € ou pour qu’un testament soit considéré comme valide.
Quelles sont les démarches à suivre ?
La préparation d’une succession avec votre notaire va se dérouler en plusieurs étapes :
- l’établissement d’un acte de notoriété (ou acte notarié), listant les héritiers et permettant de débloquer les comptes bancaires du défunt pour leur bénéfice
- l’établissement d’un bilan de patrimoine, évaluant la valeur des biens du défunt (et le cas échéant ses dettes). Cette étape peut nécessité l’intervention d’un commissaire priseur
- si des biens immobiliers sont inclus dans la succession, le notaire doit établir une attestation immobilière au service de publicité foncière
- le notaire se charge de payer les droits de succession dans les six mois suivants le décès ; il peut également informer et conseiller les héritiers sur leurs possibilités d’effectuer un payement différé ou fractionné de ces droits
- le partage des biens s’opère. Il est possible à un héritier de refuser la succession s’il le souhaite.