Résidence principale dans l'ancien

Acheter un appartement est une étape importante dans la vie de quelqu'un, qu'il s'agisse d'acquérir sa première résidence principale ou de se constituer un patrimoine immobilier. Cependant, il s'agit d'un investissement coûteux, surtout pour qui ne sait pas à quelles aides et possibilités d'emprunt il a accès. Voici donc l'essentiel des éléments à connaître pour que votre accession à la propriété soit la plus réussie possible.

Comment accéder à la propriété ?

Que vous soyez locataire ou à la recherche de votre premier logement, être propriétaire de son appartement constitue un vrai avantage en termes de dépenses et de sécurité. Néanmoins, les prix de l’immobilier peuvent en faire reculer plus d’un. Fort heureusement, il existe différentes formules pouvant faciliter votre accession à la propriété, ainsi que plusieurs incitations de la part de l’état visant à soutenir les primo-accédants pour un achat d’appartement.

Quelles sont les aides pour acheter un appartement ?

Il est possible de faire l’acquisition d’un bien immobilier même avec peu ou pas d’apport personnel et des revenus limités. Pour cela, plusieurs dispositifs s’offrent à vous :

le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet de financer un logement social neuf ou ancien avec travaux
le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) s’adresse aux français ne dépassant pas un certain niveau de revenus
le Prêt Action Logement s’adressent aux salariés travaillant dans une entreprise de plus de 10 employés, à condition que l’enveloppe annuelle de la compagnie ne soit pas épuisée
il est possible de compléter le financement de votre achat immobilier par différentes aides moins importantes, notamment celles fournies par les collectivités locales

Acheter un appartement dans un HLM

Il est possible à un locataire d’un logement HLM de s’en porter acquéreur, à condition :

qu’il ne dépasse pas un certain plafond de ressources
que le bailleur social soit disposé à mettre le logement en vente

Il s’agit d’un investissement intéressant compte tenu de son coût plus faible, pour qui y a accès. Depuis 2008, il est possible pour des personnes à revenus intermédiaires d’acheter leur logement HLM, à condition qu’elles ne représentent pas plus de 25 % des ventes de HLM par l’organisme gestionnaire. Notez également que si vous souhaitez revendre le logement dans les 5 ans suivant son acquisition, l’organisme HLM peut obtenir la priorité sur le rachat s’il le souhaite.

Passer par un contrat de location-accession

Portant sur les logements à usage d’habitation ou à usage mixte, le contrat de location-accession se divise en deux phases :

une phase locative (aussi appelée période jouissance) à durée déterminée à l’avance par contrat
une phase d’acquisition valable jusqu’à l’expiration de la période locative, donnant au locataire la possibilité de se porter acquéreur du bien immobilier

Pendant la phase de location, le résident versera en plus de son loyer mensuel une fraction d’acompte sur le prix de vente. Il est possible de lever à tout moment l’option d’achat. Si vous décidez de ne pas vous porter acquéreur de l’appartement au terme de la période locative, l’acompte versé pendant la période vous sera remboursé, nonobstant une indemnité ne pouvant pas dépasser 1 % du prix de vente de l’appartement (3 % dans le cadre d’un logement neuf, c’est-à-dire de moins de 3 ans).

Notez que vous disposez des mêmes prérogatives que les propriétaires au cours des assemblées de copropriétés, y compris pendant la période locative.

Le contrat de location-accession vous rend également éligible au PSLA (Prêt Social de Location-Accession) à condition de ne disposer que de revenus modestes.