Prêt à taux zéro (PTZ)
Vous désirez faire l'acquisition d'une résidence principale ? Le prêt à taux zéro offre aux primo-accédants à revenus modestes et intermédiaires la possibilité de financer un logement neuf – ou ancien dans certains cas particuliers. Voici donc tout ce qu'il vous faut savoir sur les modalités de fonctionnement de cette aide et sur les moyens d'en bénéficier.
Le PTZ, qu'est-ce que c'est ?
Le prêt à taux zéro est une aide à l'accession à la propriété créée en 1995, permettant à un particulier de financer sa première résidence principale. Il s'agit d'un prêt gratuit et complémentaire, pouvant venir s'ajouter à d'autres types de prêts, et s'étalant sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un prêt accordé ayant un taux d'intérêt de 0%, et ne s'accompagnant d'aucun frais de dossier. La somme accordée est déterminée par le revenu fiscal de l'emprunter et du lieu ou se situerait l'achat immobilier.
Le PTZ, comment ça marche ?
Le PTZ sert à financer un logement destiné à devenir la résidence principale de l'investisseur, dans un délai ne devant pas dépasser un an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Tout logement neuf est éligible pour l'obtention du prêt ; lorsqu'il s'agit de logements anciens, seuls ceux situées en zones B2 ou C sont concernés.
Sauf situation particulière (divorce, chômage longue durée, invalidité, mutation professionnelle), un logement ainsi financé ne peut être loué tant que l'intégralité du prêt n'a pas été remboursé. Seul un établissement ayant passé une convention avec l'état est susceptible d'accorder ce prêt, et ce dernier ne peut couvrir que jusqu'à 40% du prix total de l'achat. Un logement acheté a 200 000 euros ne pourra pas faire l'objet d'un prêt à taux zéro supérieur à 80 000 euros, par exemple.
Qui a accès au PTZ ?
Le PTZ est destiné aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la nouvelle acquisition. Cette condition peut cependant être ignorée pour :
- les titulaires d'une carte d'invalidité
- les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
- les bénéficiaires de l'Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH)
- les victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu la précédente résidence principale définitivement inhabitable.
En plus de cette condition, seuls sont éligibles ceux dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, dépendant de la zone géographique du logement et du nombre de personnes devant y être logé, et calculé grâce au Revenu Fiscal de Référence antérieur de deux ans à la date de l'acquisition.
| composition du foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Enfin, le PTZ ne concerne que l'acquisition de logements dans le neuf, et depuis le 1er janvier 2015 l'acquisition de logements dans l'ancien en milieu rural (zones B2 et C) à condition que des travaux de rénovation soient effectués – pour un montant devant au minimum s'élever à 25 % de l'achat du bien. Il s'accompagne également d'une obligation d'utiliser le logement comme résidence principale pour une durée minimale de six ans, et pouvant perdurer jusqu'à ce que le remboursement du prêt ait été effectué.
En cas de situation exceptionnelle (mentionnée dans les conditions générales), il est possible de louer l'habitation, à condition que les ressources du locataire ne dépassent pas les plafonds applicables pour la location d'un logement locatif social.
Notez qu'une modification des conditions de ressources pour l'accès au PTZ est prévue pour 2023, mais les modalités exactes demeurent actuellement inconnues.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant accordé par un prêt à taux zéro va dépendre :
- de s'il s'agit d'un logement neuf ou ancien
- du prix d'achat du logement
- de la zone dans laquelle se trouve le logement
- du nombre d'occupants de ce logement.
Le montant maximum du PTZ ne peut excéder le montant des autres prêts effectués dans le cadre de l'acquisition, et ne dépassera pas 40% du prix d'achat du logement neuf.
| composition du foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 ou plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Exemple : un foyer de trois personnes achetant un logement d'une valeur de 500 000 euros en zone A pourra bénéficier d'un prêt à taux zéro à hauteur de 200 000 euros (soit 40% du prix d'achat). Une seule personne achetant la même résidence ne bénéficierait que de 150 000 euros (plafond de la zone A pour un foyer ne comptant qu'un membre).
Comment se passe le remboursement du PTZ ?
La durée du remboursement varie selon les revenus du bénéficiaire du PTZ, et s'étale généralement sur une durée allant de 20 à 25 ans. Le remboursement s'effectue mensuellement, et peut bénéficier d'un différé d'amortissement. Selon le profil de remboursement, ce différé peut avoir une durée de 5, 10 ou 15 ans. Dans tous les cas, les premiers versements ne s'effectueront qu'à l'expiration de cette période.