Défiscalisation monument historique

On compte aujourd’hui en France plus de 15 000 monuments historiques classés, ainsi que 30 000 biens immobiliers inscrits appartenant au patrimoine protégé. Ce statut entraîne un certain nombre de limitations en termes d’aménagements et de travaux immobiliers, mais vient aussi avec quelques opportunités en termes d’aides financières sous la forme d’aides de l’état ou des collectivités territoriales, et permet de bénéficier de défiscalisation des travaux très avantageuse. Voici donc tout ce qu’il vous faut savoir sur les monuments historiques protégés, et la réglementation en vigueur qui les entoure.

Monuments historiques classés et inscrits : qu’est-ce que c’est ?

L’idée d’une protection étatique accordée à des biens immobiliers jugés comme ayant une valeur historique particulière remonte à la Révolution, commence à être mise en pratique sous la monarchie de Juillet, et est finalement codifiée par la IIIe République, la loi Monuments Historiques entrant en vigueur en 1913. Il est actuellement possible de distinguer monuments historiques classés, qui sont considérés au niveau national, et monuments historiques inscrits, qui présentent un intérêt au niveau régional.

Sur décision administrative prise par le ministère de la Culture, un bien immobilier peut être classé monument historique dès lors qu’il est estimé présenter un intérêt sur le plan national, que ce soit en raison de son histoire, de son architecture ou de son esthétisme. Il s’agit du degré le plus élevé de protection qu’un bâtiment puisse obtenir. Cette inscription se fait au niveau national. Il faut réunir les accords du propriétaire, de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), puis de la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH).

Les biens immobiliers inscrits au titre de monuments historiques représentent les deux tiers des biens immobiliers protégés. L’inscription concerne les biens présentant un intérêt historique ou artistique à l’échelle de la région. L’inscription peut être directement établie par arrêté par le Préfet de la Région après étude de la CRPS, sans nécessiter l’accord du propriétaire.

Effectuer des travaux sur un monument historique inscrit ou classé : comment faire ?

Le classement d’un bâtiment aux monuments historiques va concerner aussi bien l’extérieur que l’intérieur de l’édifice, ainsi que ses abords dans un périmètre de 500 m. En vertu des buts de protection et de conservation, tous travaux ou aménagements seront donc soumis à l’approbation des autorités nationales ou locales. Le classement peut s’appliquer à des monuments, mais aussi à des jardins et à des objets mobiliers présentant un intérêt historique : orgues, cloches, armes, tableaux…

Dans le cas d’un édifice classé comme monument historique, les rénovations (travaux d’entretien exceptés) sont soumises aux dispositions du code du patrimoine. La demande d’autorisation doit se faire directement au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP). Un immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque si le ministère des Affaires Culturelles n’a pas donné son consentement.

Les travaux sur les édifices inscrits au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire. Les demandes doivent être déposées en mairie, qui en transmet deux exemplaires au STAP.

Depuis 2009, le propriétaire d’un monument historique est considéré comme le maître d’ouvrage des travaux qui y sont effectués. Les travaux de restauration ou rénovation d’un bien immobilier inscrit ou classé suivent une procédure particulière. L’architecte choisi doit être agréé auprès des Monuments historiques.

Quels sont les avantages à investir dans un monument historique classé ou inscrit ?

Un bien immobilier inscrit ou classé monument historique confère de nombreux avantages fiscaux si vous le conservez pendant plus de 15 ans. En effet, les monuments historiques :

Ces aides sont, le cas échéant, cumulables avec d’autres aides de l’état ou des collectivités locales. À noter que si les défiscalisations offertes par la loi Monuments Historiques sont proches de celles proposées par la loi Malraux, elles ne s’adressent pas aux mêmes types de biens immobiliers (le dispositif Malraux s’appliquant aux immeubles situés dans les secteurs sauvegardés).