FIP - PME - FCPI - SOFICA

LES FIP

C’est quoi, un FIP ?

Existant depuis 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds communs de placement à risque (FCPR) devant être constitués au moins à 70 % de titres appartenant à des PME européennes devant :

• avoir des revenus annuels inférieurs à 50 millions d’euros
• employer moins de 250 personnes
• payer l’impôt sur les sociétés
• avoir une activité dans quatre régions limitrophes

De plus, une région unique ne peut concentrer plus de 50 % de l’activité totale de l’entreprise.

Pourquoi investir dans un FIP ?

Le principal attrait du FIP consiste à offrir des réductions fiscales pouvant attendre 30 % de la somme investie. Combinée à des rendements positifs – même s’il conviendra de faire attention à l’évolution du fond dans lequel vous avez investi, le FIP restant un placement à risque et les PME étant plus vulnérables que les grandes entreprises – la formule peut permettre de réaliser un joli bénéfice. Il sera utile d’évaluer avec votre Conseiller en Investissement Financier quels FIP permettent d’obtenir des rendements attractifs tout en donnant des gages de fiabilité. Certains FIP comme les FIP Corse ou les FIP outre-mer se caractérisent par exemple par des rendements plus élevés que la moyenne.

Notez que la défiscalisation ne s’applique que pour l’année ou vous effectuez l’investissement. Il est en revanche bien entendu possible d’investir chaque année dans un FIP. Enfin, le capital investi n’est pas garanti, et il est nécessaire de conserver les parts dans lesquelles vous avez investi durant au moins 5 ans pour bénéficier de la défiscalisation à laquelle un FIP donne droit, sauf dans le cas :

• d’un décès de l’investisseur ou de son conjoint
• d’une invalidité de l’investisseur ou de son conjoint
• d’une perte d’emploi de l’investisseur ou de son conjoint

Comment investir dans un FIP ?

Les FIP sont ouverts à toute personne ayant son domicile fiscal en France. Le montant maximal de souscription dans un FIP est de12 000 € pour un célibataire etde 24 000 €pour un couple, donnant ainsi droit à une défiscalisation de :

• 3 000 € pour un célibataire
• 6 000 € pour les couples mariés ou en PACS

Il est possible de cumuler les avantages de plusieurs investissements FIP durant une même année. Les périodes de souscriptions pour un FIP sont limitées et fixées à l’avance.

Les FCPI

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Un Fond Commun de Placement dans l’Innovation présente de nombreuses similarités avec un FIP, ayant pour but d’aider au développement des TPE et des PME. Acheter des parts dans un FCPI contribue au financement de sociétés technologiques, en passant par une société de gestion spécialisée. Cela nécessite d’investir dans des sociétés dites « innovantes », c’est-à-dire attribuant une certaine part de leur budget à la recherche et développement.

Les détenteurs de part dans un FCPI vont bénéficier d’une réduction d’impôt à la souscription ainsi que d’une exonération d’impôt sur les plus-values en cas de sortie positive. En contrepartie du gain fiscal, vous devez conserver cinq ans les parts du FIP.

Quels sont les avantages à investir dans un FCPI ?

FIP comme FCPI ouvrent droit à la même réduction d’impôt : 18 % des versements nets (après déduction des frais d’entrée) investis dans les sociétés éligibles. Comme toute réduction d’impôt, celle-ci obéit à la règle du plafonnement des niches fiscales.

Comment investir dans un FCPI ?

Investir dans un FCPI est une activité suivant des règlements stricts. Une personne ayant son domicile fiscal en France peut acquérir des parts dans un FCPI à condition que :

• le portefeuille de parts soit composé à 70 % minimum de titres de PME indépendantes françaises ou européennes
• les PME n’apportent aucune garantie de capital à leurs actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.
• 40 % de l’actif du fonds doit être issu d’augmentations de capital
• Les PME financées doivent être non cotées ou cotées sur un marché non réglementé tel qu’Euronext Growth (anciennement Alternext) ou Euronext Access (ex-Marché Libre)
• les sociétés dans lesquelles on investi doivent au choix dépenser au moins 15 % de leur chiffre d’affaires en R&D (10 % pour les PME industrielles) ou bien justifier de la création de produits, procédés ou techniques innovants (se traduisant par l’obtention du label « entreprise innovante » pendant 3 ans.

Les SOFICA

Définition des SOFICA

Les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et l’Audiovisuel sont des sociétés anonymes permettant à un investisseur privé de contribuer à la production audiovisuelle., tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, à condition de conserver les parts acquises pendant au moins 5 ans. Ces sociétés doivent recevoir l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances.

Pourquoi investir dans une SOFICA ?

Les SOFICA permettent de bénéficier d’une fiscalité très avantageuse, puisqu’elles vous permettent de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 30 % de la somme investie, à condition que :

• la somme investie ne dépasse pas 25 % de votre revenu global
• la somme investie soit plafonnée à 18 000 €

La réduction peut même s’élever à 36 % si la SOFICA investit 10 % de ses fonds dès la première année dans le capital des sociétés de production. Si elles consacrent en plus 10 % de l’investissement au développement et à l’exportation d’œuvres audiovisuelles françaises à l’étranger, l’exonération fiscale monte à 48 %.

Comment investir dans des SOFICA ?

La période de souscription à une SOFICA est réduite, se faisant généralement chaque année d’octobre à novembre. Pour être éligible, il vous faut être domicilié fiscalement en France, au moins investir 5000 € et conserver vos titres pour une durée devant au moins durer 5 ans (mais pouvant parfois atteindre 10 ans).