Girardin industriel
Dispositif de défiscalisation concernant les investissements outre Mer, le Girardin industriel vous permet de bénéficier de réductions d’impôts importantes, pouvant aller jusqu’à réduire à 0 votre imposition sur le revenu. Comment cela fonctionne-t-il, et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Nous faisons le point avec vous afin de tout savoir sur la loi Girardin.
Qu’est-ce que la loi Girardin ?
Succédant à la loi Pons et à la loi Paul, la loi Girardin accorde depuis 2003 une réduction d’impôt en cas d’investissement productif en DOM-TOM. Elle est censée permettre aux entreprises d’Outre Mer à financer équipement et matériel en palliant aux surcoûts liés à la distance de la France métropolitaine.
En retour, les investisseurs vont profiter d’une réduction d’impôt unique dès l’année suivant leur investissement. Cette réduction d’impôt va même être supérieure au montant de l’investissement initial. Une société de portage servira d’intermédiaire et se chargera de coordonner les opérations de financement.
Comment bénéficier du Girardin industriel ?
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par le Girardin industriel, un investisseur potentiel va devoir souscrire au capital d’une société (pouvant être une SAS, une SARL ou une SNC) participant au financement d’un projet industriel ultramarin. Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question.
Les zones éligibles sont :
- les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte)
- la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
- les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises
Notez que le Girardin Industriel peut nécessiter un agrément du ministère de l’Écologie et des Finances dans deux cas de figure :
- pour les investissements d’un montant supérieur à 250 000 €
- pour les investissements touchant au domaine des transports
Le Girardin industriel, comment ça marche ?
Le Girardin industriel accorde une réduction d’impôt « one shot », à savoir acquise en intégralité dès la première année et imputable intégralement sur l’impôt sur le revenu de l’année en cours. Il s’agit donc d’une opération rentable financièrement dès la première année, au lieu d’être étalé dans le temps. De plus, il s’agit d’un régime permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que l’investissement initial effectué, pouvant atteindre jusqu’à 120 % de la somme versée.
Le taux de réduction de l’impôt sur le revenu va varier selon de nombreux paramètres incluant notamment :
- le lieu d’investissement,
- la nature de l’investissement
- le taux de rétrocession au locataire
Les méthodes de calcul de la réduction d’impôts, ainsi que son plafonnement sont relativement complexes, et peuvent nécessiter l’expertise d’un professionnel pour y voir plus clair. N’hésitez donc pas à parler avec un de nos conseillers pour bénéficier de ses lumières !
Quels sont les risques à investir en Girardin industriel ?
Bien que le Girardin industriel puisse être une opération financière très profitable, il convient de prendre garde à plusieurs éléments. Les deux risques principaux sont :
- l’investissement dans un projet ne répondant pas aux critères de la loi Girardin (risque juridique)
- le dépôt de bilan de l’entreprise exploitante du bien avant la fin des cinq années de location (risque économique)
C’est pourquoi nous vous conseillons de faire appel à un de nos conseillers qui sera en mesure de vous orienter vers des investissements fiables vous mettant à l’abri des mauvaises surprises. N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur la qualité de la société financée et de ceux chargés de monter l’opération d’investissement.